Article A811-25 · Code de commerce — CodexAI
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Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5
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A811-25
Article A811-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 49
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 26 mars 2017
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Texte de l'article
La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 811-28-2 figure au I de l'annexe 8-1-1 au présent livre.
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