Article R755-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R755-3
Article R755-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 24
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Le complément familial différentiel prévu au dernier alinéa de l'article L. 755-16 est attribué aux ménages ou personnes qui satisfont aux conditions définies à l'article R. 755-1, dans les conditions prévues à l'article R. 522-3.
Articles cités dans le texte
Article R522-3
Article R755-1
Article L755-16
Précédent
Article R755-2
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