Article R515-23 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R515-23
Article R515-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 avril 2017
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Texte de l'article
Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.
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