Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisésChapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiquesSection 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivantSous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivantD759-3

Article D759-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 5 mai 2017

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Texte de l'article

L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D759-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515878_20260115

15 janvier 2026

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