Article R3232-25 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 99

Code de la défense

En vigueurDepuis le 6 mai 2017

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Texte de l'article

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

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