En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du greffier, le président de la chambre régionale des comptes fait appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre. Celui-ci prête serment devant la chambre.
Décisions citant cet article
1 décisions liées
Décisions mentionnant Article R212-40 — à vérifier avec chaque décision.