Article R321-28-1 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R321-28-1
Article R321-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 90
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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Texte de l'article
L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.
Articles cités dans le texte
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