Article R77-12-2

R222-13 (JU 2)

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Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative : 2. L'action administrative

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l’administration, 2016.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Liste des abréviations (p. 9-11)| Introduction (p. 13-30)| Présentation (p. 31-32)| Chapitre I. Le service public (p. 33-74)| Chapitre II. L’Ordre public (p. 75-109)| Présentation (p. 111-115)| Chapitre I. Les moyens autoritaires (p. 117-190)| Chapitre II. Les moyens négociés (p. 190-232)| Présentation (p. 233-235)| Chapitre I. Le principe de légalité (p. 237-272)| Chapitre II. Les principes de la responsabilité (p. 273-323)| Glossaire Critique (p. 325-357)| Bibliographie (p. 359-361)| Index (p. 363-370)| Pages de fin (p. 371-376).

2. Jurisprudence administrative

Douence Jean-Claude. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 363-547.

2. Jurisprudence administrative

Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.