LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
Décisions mentionnant Article 685 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 665-685.
Les aéronefs internationaux
Mankiewicz R.H. Les aéronefs internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 685-717.
La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles, ou procédure de transition, par Adolphe Tardif.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fournier Paul. La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles, ou procédure de transition, par Adolphe Tardif.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1885, tome 46. pp. 683-685.