LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Décisions mentionnant Article 559 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Roumanie
GuȚan Manuel, Delia Popescu Ramona. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 559-574.
Le rôle des "banques publiques" en Allemagne
Rehm Hannes. Le rôle des "banques publiques" en Allemagne. In: Revue d'économie financière. Hors-série, 1991. Caisse des dépôts et consignations. pp. 559-571.
Loi sur la Haute Cour constitutionnelle
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Jacquemond Richard. Loi sur la Haute Cour constitutionnelle. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 550-559.