LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 61 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Étude historique sur les impôts directs et indirects des communautés israélites en Turquie
Danon Abraham. Étude historique sur les impôts directs et indirects des communautés israélites en Turquie. In: Revue des études juives, tome 31, n°61, juillet-septembre 1895. pp. 52-61.
La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)
Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note
civ2
607940ba9ba5988459c3d751
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Kerléo Jean-François. Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 697-707.