LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71
Décisions mentionnant Article 566 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de jurisprudence en droit rural
Lorvellec Louis, Martine Edmond-Noël. Chronique de jurisprudence en droit rural. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 554-566.
Les organisations non commerciales dans le droit russe
Latournerie Marie-Aimée. Les organisations non commerciales dans le droit russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 551-566.
Le Tribunal arbitral du Salto Grande et sa jurisprudence
Chambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Armas Pfirter Frida. Le Tribunal arbitral du Salto Grande et sa jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 540-566.