Article R354-3 · Code de la consommation — CodexAI
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R354-3
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 03
Code de la consommation
En vigueur
Depuis le 15 juillet 2017
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.
Articles cités dans le texte
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