Article L6523-5-1 · Code du travail — CodexAI
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L6523-5-1
Article L6523-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1, les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
Articles cités dans le texte
Article L6315-1
Article L324-1
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