Article A212-219 · Code du sport — CodexAI
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A212-219
Article A212-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
Code du sport
En vigueur
Depuis le 7 décembre 2017
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Texte de l'article
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
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