Article A212-218 · Code du sport — CodexAI
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A212-218
Article A212-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
Code du sport
En vigueur
Depuis le 7 décembre 2017
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Texte de l'article
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
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