Texte de l'article
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L161-23-1, Art. L816-2
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 29
III. - La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019.