Article R2312-38 · Code du travail — CodexAI
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R2312-38
Article R2312-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
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