Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.
Décisions citant cet article
841 décisions liées
Décisions mentionnant Article L1243-8 — à vérifier avec chaque décision.