Article D3821-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D3821-2
Article D3821-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 63
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 janvier 2018
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Texte de l'article
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .
Articles cités dans le texte
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