Article R3116-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3116-5
Article R3116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 janvier 2018
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Texte de l'article
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R3116-1
Article 132-11
Précédent
Article R3116-17
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