LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91
Décisions mentionnant Article R161-69-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Parlons du Droit. Par Armandine Goetz, Juriste.
La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026 [ 1 ] , cristallise un débat fondamental : protéger les mineurs d’une dépendance numérique croissante sans porter atteinte à la liberté d’accès aux services en ligne, composante du droit à la libre communication des idées garanti par l’article 11 de la DDHC de 1789 [ 2 ] .
15. Monier (R.), Cardascia (G.), Imbert (J.), Histoire des institutions et des faits sociaux des origines à l'aube du Moyen Âge. Paris, éditions Montchrestien
Gernet Louis. 15. Monier (R.), Cardascia (G.), Imbert (J.), Histoire des institutions et des faits sociaux des origines à l'aube du Moyen Âge. Paris, éditions Montchrestien. In: Revue des Études Grecques, tome 70, fascicule 329-330, Janvier-juin 1957. pp. 266-267.
J.E.X
671001acfac14a1f31d950a0
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale