Article R913-5 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés›Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement›Sous-section 2 : Conditions d'âge›R913-5

Article R913-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 05

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 31 mai 2018

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Texte de l'article

Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus. Nul ne peut être chargé d'une fonction d'enseignement dans un tel établissement s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

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