Article 51-12

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Dans le cadre du plan de surveillance mentionné à l'article 51-8, l'exploitant réalise des mesures pour déterminer les niveaux atmosphériques de radionucléides, y compris en radon.

Articles cités dans le texte

Article 51-8

Décisions citant cet article

117 décisions liées

Décisions mentionnant Article 51-12 — à vérifier avec chaque décision.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300681

8 juin 2017

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468405

9 décembre 2009

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412

12 avril 2023

← Retour au Code inconnu