LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45
Décisions mentionnant Article L137-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale