Article R523-38-2 · Code du patrimoine — CodexAI
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R523-38-2
Article R523-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 78
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2018
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Texte de l'article
Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.
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