Article R1441-23 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Les relations individuelles de travail
›
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
›
Titre IV : Conseillers prud'hommes
›
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
›
Section 3 : Candidatures
›
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
›
R1441-23
Article R1441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 09
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 septembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le garde des sceaux, ministre de la justice contrôle la recevabilité des listes de candidats au regard des dispositions des articles L. 1441-18 à L. 1441-21.
Articles cités dans le texte
Article L1441-18
Précédent
Article R1441-22
Suivant
Article R1441-24
← Retour au Code du travail