Article R6123-14 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-14
Article R6123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 septembre 2018
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Texte de l'article
L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional de santé et permet d'assurer la couverture du territoire.
Articles cités dans le texte
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