Article R191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chênes entrecroisées.

144 décisions liées

Décisions mentionnant Article R191 — à vérifier avec chaque décision.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Cour d'Appel

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