Article L443-15-8

Chambre 27 / Proxi fond

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Franck Gaudichaud (dir.), Amériques latines : émancipations en construction, Syllepse, collection « Les cahiers de l’émancipation », 2013, 130 pages, 8 €

Compte rendu de Fanny Gallot et Hugo Harari-Kermadec Le projet de l’ouvrage Amériques latines : émancipations en construction, coordonné par Franck Gaudichaud, est de « nous aider à nous réarmer sur le plan des idées » pour « (re)penser comment transformer le monde » (p. 28). Rapport aux institutions, à l'État, au pouvoir ; place accordée à la lutte de classes, aux luttes écologiques ou indigènes : c’est l’ensemble de ces questions stratégiques cruciales qui se trouve ici posée. Le livre ras...

Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.

L'article 803-8 du Code de procédure pénale contre les conditions de détention indignes : Mode d'emploi. Par Charly Salkazanov et Manuel Guidicelli, Avocats.

Le nouvel article 803-8 du Code de procédure pénale permet aux personnes détenues en France de contester les conditions de détention indignes devant le juge. Cette procédure, bien qu'attendue par les prisonniers, peut être complexe et longue à mettre en place. Cet article explique les différentes étapes de la procédure.