Article R335-42 · Code de l'énergie — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'énergie
›
Partie réglementaire
›
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
›
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
›
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
›
Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
›
Sous-section 2 : Certification des interconnexions régulées
›
R335-42
Article R335-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 29
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La déclaration de certification d'une interconnexion régulée, telle que mentionnée à l'article R. 335-20, est réalisée par le gestionnaire de réseau de transport français. Elle comprend les éléments suivants :
Articles cités dans le texte
Article R335-20
Précédent
Article R335-41
Suivant
Article R335-43
← Retour au Code de l'énergie