Article R6332-19 · Code du travail — CodexAI
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R6332-19
Article R6332-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
La répartition des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 de l'opérateur de compétences s'effectue, au prorata des sommes affectées dans le cadre :
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