Article R6332-6 · Code du travail — CodexAI
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R6332-6
Article R6332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
L'agrément peut être retiré lorsqu'un opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6332-4.
Articles cités dans le texte
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