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Décisions mentionnant Article R6323-10-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Nowakowskismes n°10 - Demain le travail
Nowakowskismes n°10 - demain le travail À l’heure où numérique rime avec dématérialisation, il faut nous rendre à l’évidence - dématérialisation n’est qu’une surface qui cache une réalité qui n’a rien d’immatériel ! Rappelons déjà que notre environnement numérique est essentiellement matériel. Il n’existerait pas sans les câbles sous-marins, les terres rares, les minerais, les data centers,… Ils sont tout simplement nécessaires au fonctionnement de l’économie du numérique. Nous sommes en eff...
Droit du travail et usage de l'article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud'homale. Par Benoît Lamy, Conseiller prud'homal.
L'article 1302-3 du Code civil, introduit en 2016, est peu mentionné dans les jurisprudences prud'homales, car les cas d'usage pertinents sont rares. Malgré quelques décisions favorables, son application reste marginale, illustrant un manque d'intérêt des acteurs juridiques. Espérons que cet article gagne en utilité avec le temps.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531680_20251101
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Colloque Justice des enfants du 9 et 10 février 2018 à la bourse du travail de Paris
Quartiers mineur.e.s, établissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés… Les lieux d’enfermement en question 9 et 10 février 2018 Bourse du Travail salle Hénaff, Paris Plusieurs questions qui intéressent le GRID seront posées pendant ces deux journées de colloque (Organisé par le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la Magistrature - l'Observatoire International des Prisons – le Syndicat des Avocats de France - Soutenu par la Ligue des Droits de l'Homme – la Fédération syndic...