LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08
Décisions mentionnant Article 254 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 243-254.
Propos conclusifs
Giudicelli-Delage Geneviève. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 242-254.
Roumanie
Tanasescu Elena. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 235-254.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100373
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil