LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
Décisions mentionnant Article 301 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Du « super 301 » aux trips : la « vocation impériale du nouveau droit américain de la propriété intellectuelle
À partir de l'analyse des changements intervenus dans le droit de la PI au cours des 20 dernières années aux États Unis, l'article met en évidence la « dimension impériale » de ce droit. La thèse est établie en mettant en rapport certaines dépositions du Bayh-Dole Act (section 204 notamment) qui associent cession de « licences exclusives » et « préférence pour l'industrie américaine » d'une part et certaines dispositions du Trade Act (la section 301, notamment) d'autre part. Une illustration de la manière dont ces ressources juridiques sont utilisées pour imposer au niveau mondial le droit américain, est donnée dans le cas du droit des semi-conducteurs.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 292-301.
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Le volet paysager du permis de construire
Drobenko Bernard. Le volet paysager du permis de construire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 301-320.