Article D1332-47 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-47
Article D1332-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 avril 2019
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Texte de l'article
I.-Le contrôle sanitaire mentionné à l'article L. 1332-3 comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux de baignade.
Articles cités dans le texte
Article L1332-3
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