Article R241-19-1 · Code du sport — CodexAI
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R241-19-1
Article R241-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 63
Code du sport
En vigueur
Depuis le 15 avril 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.
Articles cités dans le texte
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