LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 36
Décisions mentionnant Article L254-10-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. L’agriculture et le rural durant la période 1990-2000
Les zones rurales ont été, et restent encore dans certains endroits, fortement affectées par l’insécurité. Certaines communes rurales ont vu leurs infrastructures en grande partie détruites ou endommagées, une partie plus ou moins grande de leur population enfuie vers les villes. Par ailleurs, la décennie écoulée a vu la mise en application d’un plan d’ajustement structurel dont les mesures devaient remédier à la crise des paiements extérieurs. Quels effets tout cela a-t-il eu sur l’économie agricole...
Chapitre 10. L’Allemagne à nouveau confrontée à la crise 2008 – 2009
RFA : Evolution du revenu annuel disponible par habitant (en €) 1950 – 2008Source des données : Destatis.NB : Revenu brut disponible après cotisations sociales et impôt, aux prix de 2008. 1950-1991 : RFA (Ouest). 1991-2008 : RFA réunifiée.2008Débat sur le salaire minimum légal1er janvier : Ouverture totale à la concurrence du marché des services postaux. Instauration le même jour d’un salaire minimum sectoriel fixé par décret du ministère fédéral du Travail ; à la suite de différents recours, cette...
Chambre 2
DTA_2202707_20250123
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural