Article A932-8 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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A932-8
Article A932-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 95
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
La notice mentionnée au premier alinéa de l'article L. 932-41-2 contient les informations suivantes :
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