Article R652-34 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R652-34
Article R652-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 98
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 613-5 s'appliquent au recouvrement des cotisations, mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 652-7 et à l'article L. 654-2, dues par les personnes mentionnées à l'article L. 652-1.
Articles cités dans le texte
Article L652-7
Article L652-1
Article R613-5
Article L654-2
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Suivant
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