Article R2521-6 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2521-6
Article R2521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 45
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2019
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 2192-3 sont applicables aux factures émises en exécution des marchés publics mentionnés par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre Ier.
Articles cités dans le texte
Article R2192-3
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