Article D319-34 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
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Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires
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D319-34
Article D319-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2019
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Texte de l'article
Le plafond mentionné à l'article D. 319-5 correspond au produit du plafond mentionné à l'article D. 319-21 et du nombre de logements détenus par des copropriétaires participant à l'avance remboursable.
Articles cités dans le texte
Article D319-5
Article D319-21
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