Article R6234-1 · Code du travail — CodexAI
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R6234-1
Article R6234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 novembre 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L. 6241-2 dépose une déclaration d'activité dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants.
Articles cités dans le texte
Article L6241-2
Article R6351-1
Précédent
Article R6233-2
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