Article R6352-10 · Code du travail — CodexAI
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R6352-10
Article R6352-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 novembre 2019
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Texte de l'article
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
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