LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 96
Décisions mentionnant Article 1046 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international - 1991
Charpentier Jean. Pratique française du droit international - 1991. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 933-1046.
Charles Rousseau. Droit international public, t. IV : Les relations internationales
Berg Eugène. Charles Rousseau. Droit international public, t. IV : Les relations internationales. In: Politique étrangère, n°4 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 1046-1047.
La Romanie génoise (XIIe - Début du XVe siècle)
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301583_20230324
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Balard Michel. La Romanie génoise (XIIe - Début du XVe siècle) Rome : Ecole française de Rome, 1978. 1046 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 235)