Article R222-24-5 · Code de l'éducation — CodexAI
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R222-24-5
Article R222-24-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Chaque arrêté de création d'un service régional mentionné à l'article R. 222-24-4 fixe les attributions du service régional et désigne son responsable.
Articles cités dans le texte
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