LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 84
Décisions mentionnant Article R132-4-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. Politiques intérieure et extérieure
5.1. La Suisse et l’ONUSuite au message du Conseil fédéral relatif à l’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU, du 4 décembre 2000, les deux Chambres fédérales ont chacune, avec une large majorité et sans contre-projet, recommandé au peuple suisse de voter en faveur de l’adhésion le 3 mars 2002. Le Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour soutenir cette adhésion. La question de la neutralité helvétique a été au centre des débats et figurera explicitement sous forme de déclaration...
5. Politique intérieure et extérieure
5.1. Politique d’asile et questions migratoires Les questions migratoires ont encore une fois en 1998 jalonné l’actualité politique et médiatique en Suisse. L’article passe en revue ces évolutions en s’appuyant sur un large éventail de la presse francophone et germanophone.La politique d’asile a nettement dominé la scène publique avec des questions relatives à la définition du cadre normatif aux modalités de gestion de la politique d’asile et finalement aux données du phénomène de l’asile, changeantes...
CTX PROTECTION SOCIALE
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projet de loi pour la sécurité intérieure
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...