Article R123-58 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes›Chapitre 3 : Personnel›Section 2 : Agents de direction et agents comptables›Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique›R123-58

Article R123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R123-58 — à vérifier avec chaque décision.

2e Chambre

5fde9ef4857cc4717c6fedb1

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10393

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00844

11 septembre 2012

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200227

27 février 2020

4ème chambre

DTA_2203098_20250207

7 février 2025

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