LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 759 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le tunnel sous la Manche
Goy Raymond. Le tunnel sous la Manche. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 741-759.
Georgia Théocharopoulou. Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique
Bonneau Thierry. Georgia Théocharopoulou. Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°3,2004. pp. 759-761.
Pologne
Chambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Garlicki Leszek. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 745-759.